Tirole sur les gilets jaunes et le contrat social

"Chers membres de Contrat Social

L'absence de Pierre CABON nous affecte cruellement. Ses extraits hebdomadaires nous manquent. Votre Bureau est à la recherche des moyens de continuer à vous informer des opinions exprimées sur les sujets importants et les publications des grands experts. Première idée,il se propose de vous transmettre des textes ou des résumés de textes dont il aurait connaissance, notamment parce que vous les lui aurez communiqués.

Dans la période difficile que traverse notre pays, nul prise de position ne pouvait mieux répondre à cet objectif que celle de Jean TIROLE, Prix Nobel d'économie intitulé "Il faut un nouveau contrat social", paru dans le Journal du Dimanche du 9 décembre. Vous le trouverez en pièce jointe, sur notre Site, dans la partie réservée aux membres et pour votre seul usage personnel, ceci pour des raisons de "copyright".

Contrat Social n'a pas considéré que sa mission, extérieure à toute politique partisane, l'autorisait à qualifier à chaud un mouvement dit des "gilets jaunes" qui, à l'heure où j'écris ces lignes est toujours en cours. Mais je crois pouvoir dire au moins que dans la prise de position de Jean TIROLE, il n'y a rien qui nous choque. 

Si la démarche que je vous ai exposée. vous convient, il faudra que chacun d'entre vous contribue à la faire vivre en nous faisant parvenir des articles ou publications qui ont accroché votre attention.

Le Bureau

Comment expliquer la naissance du mouvement des Gilets jaunes?

par

Jean Tirole

(extrait du JDD du 9 décembre 2018

Réservé au membres de Contrat Social)

Pour le prix Nobel d'économie Jean Tirole, la colère actuelle trouve sa source dans la "frustration légitime" de nombreux Français, faute d'un contrat social suffisamment solide comme en Suède ou en Suisse. Mais c'est aussi, explique-t-il dans une longue tribune au JDD, une "crise profonde de notre démocratie", alimentée notamment par une politique environnementale désastreuse des différents gouvernements. Taxe carbone, chèque-énergie… Il est surtout nécessaire, estime Jean Tirole, de "recréer le consentement à l'impôt", au travers d'une politique fiscale repensée pour éviter "l'immobilisme". Ce qui passe, selon lui, par un Grenelle sur un nouveau pacte social en France.

"Né d'une frustration légitime et d'un manque d'information économique, le mouvement des Gilets jaunes illustre aussi l'absence criante de contrat social. Quel contraste avec la Suède et la Suisse, qui ont imposé dans un consensus relatif des taxes carbone bien plus élevées qu'en France! Il traduit aussi une crise profonde de notre démocratie : citoyens niant la légitimité d'un président élu sur un programme qu'il réalise, hommes politiques sans vision de long terme, et un État habitué à cacher certaines vérités aux Français.

Premier mensonge : le diesel, carburant polluant mais subventionné depuis les années 1990 (bas prix à la pompe, bonus à l'achat). Il a fallu rétropédaler et, en attendant les voitures électriques, recréer une neutralité fiscale entre véhicules diesel et essence. Sauf que les Français, bercés par une politique publique pro-diesel, en ont acheté. Pourquoi une telle gabegie? Pour protéger notre industrie des véhicules asiatiques à essence, tandis que les constructeurs français et européens pariaient sur le diesel.

"Que dire de la taxe carbone? Que c'est une bonne taxe. Appliquée au niveau international, elle fera changer nos comportements, orienter les choix vers des circuits courts, renoncer au charbon, isoler nos maisons, acheter des voitures moins polluantes. En un mot, elle nous permettra de léguer à nos enfants une planète viable. Que l'on ne nous dise pas que les incitations ne marchent pas : elles ont modifié les comportements écologiques des citoyens, des entreprises et des administrations. Voir l'impact du bas prix de l'essence sur la taille des voitures américaines ou sur les achats de SUV dans notre pays… Quand certains politiques berçaient les citoyens de la douce illusion d'une croissante verte (la lutte contre le réchauffement climatique ne coûterait rien!), d'autres les ramènent aujourd'hui à la dure réalité. Il est vrai que personne n'aime les porteurs de mauvaises nouvelles.

Les français sont inégaux devant la taxe carbone :

La contribution climat-énergie adoptée en 2014 instituait une taxe carbone et prévoyait de la faire monter tous les ans vers des niveaux plus compatibles avec les objectifs affichés à la COP21. Or, les Français ne l'ont découverte qu'en 2018, perdant ainsi quatre années dans l'adaptation de leurs décisions au nouveau contexte. Et beaucoup sont frustrés. L'activisme des routiers, des taxis et des agriculteurs les a exemptés de la taxe carbone, un flagrant exemple d'inégalité des citoyens devant l'impôt. Les transporteurs aériens en sont eux aussi exonérés par les accords internationaux.

Et comme pour le diesel, les gouvernements successifs leur ont envoyé les mauvais signaux. Ils les ont implicitement encouragés à se chauffer au fioul et à se localiser dans le monde rural et périurbain ; ils ont favorisé l'étalement urbain et sous-investi dans les transports urbains. J'entends déjà la critique : "Mais habiter les villes est hors de prix." Oui, bien sûr, mais là il faut s'en prendre à ceux qui refusent de densifier l'habitat, font monter les prix des centres-villes et protègent ainsi la rente foncière de leurs électeurs. L'absence d'explication des politiques et des journalistes frappe en premier les plus modestes : ils sont moins bien informés et ce sont aussi eux qui se sont installés à 30 ou 60 kilomètres du centre-ville pour économiser sur leur loyer ou leur maison et qui se rendent souvent au travail… au volant de leur voiture diesel.

Que pourrait faire l'État du produit de la taxe carbone? Alimenter les caisses de l'État pour diminuer les impôts les plus inefficaces (on pense à la taxation excessive du travail en France, source de sous-emploi et de perte de pouvoir d'achat). C'est ce qu'a fait la Suède dans les années 1990 en instituant une taxe carbone de 100 euros la tonne de CO2, à prélèvements fiscaux constants.

Donner un chèque énergie à chaque citoyen (évidemment pas en fonction de sa consommation d'énergie si l'on veut garder l'incitation à moins polluer). Ce chèque aiderait les plus démunis plus qu'ils ne seraient pénalisés par la hausse des carburants. Faciliter l'accès au crédit des plus pauvres pour acheter des équipements plus performants, par exemple une chaudière plus écologique. Flécher le produit de la taxe carbone vers des projets d'atténuation et d'adaptation.

D'autres mesures sont plus critiquables. La prime à la casse crée un risque que les constructeurs ne répercutent les subventions sur les prix (cela s'est passé pour les chaudières à bois). La 'taxe flottante sur les carburants', elle, a deux effets pervers. Selon le projet présenté la semaine dernière, le gouvernement pourra demander tous les trois mois au Parlement d'ajuster la taxe carbone en fonction du prix du pétrole. L'idée est d'amortir l'impact des hausses du prix mondial du pétrole sur le prix à la pompe. Il est facile de prédire que le Parlement s'enthousiasmera pour une baisse de la taxe. Mais décidera-t-il d'un rattrapage fort de cette taxe quand le prix du pétrole rebaissera? J'en doute. L'automaticité décidée en 2014 évitait cela. Mieux expliquée et couverte dans les médias, elle aurait aidé les citoyens dans leurs choix de voiture, de localisation ou d'isolation.

Offrir davantage de certitudes sur le pouvoir d'achat

La taxe flottante a un autre gros défaut : imaginons que les autres pays riches suivent l'exemple de la France. Le prix du baril de pétrole ne serait plus 80 dollars, mais peut-être 200 ou 400, car l'Opep pourrait augmenter ses prix sans aucune résistance des utilisateurs, qui, protégés des augmentations de prix, continueraient à consommer autant d'énergie. J'entends déjà la critique : 'Un ménage modeste ne peut supporter une augmentation trop drastique du prix de l'essence.'

Avons-nous pensé à un mécanisme d'assurance, conçu par l'État ou par les assureurs en complément de l'assurance automobile? Le consommateur fixerait au début de l'année une consommation anticipée ('Mille litres d'essence cette année'). En cas d'augmentation du prix du pétrole pendant l'année, le consommateur recevrait une compensation forfaitaire basée sur le volume déclaré, et non sur son choix actuel de consommation (il conserverait ainsi une pleine incitation à consommer moins d'essence, car il ferait face à un prix élevé) ; et en cas d'une chute du prix mondial du pétrole, le gain réalisé par le consommateur serait absorbé par un prélèvement correspondant.

Ces mécanismes d'assurance existent dans le domaine des matières premières et agricoles et, judicieusement construits, pourraient offrir aux citoyens qui le désirent plus de certitudes sur leur pouvoir d'achat. Une idée sans doute utopique dans un pays réfractaire aux mécanismes économiques.

La France voudrait "Beaucoup d'État/peu d'impôts"

Le mouvement des Gilets jaunes porte aujourd'hui une revendication plus vaste : l'augmentation du pouvoir d'achat. Pour les travailleurs modestes, une hausse du smic n'est pas désirable, car elle risquerait d'aggraver leur sous-emploi. Mieux vaudrait augmenter la prime d'activité.

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La révolte des Gilets jaunes est l'occasion pour recréer le consentement à l'impôt

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Les Gilets jaunes exigent aussi une réduction de la pression fiscale. Mais qui paiera les écoles, les hôpitaux et plus généralement les services publics? La France n'a toujours pas choisi entre peu d'État/peu d'impôts et beaucoup d'État/beaucoup d'impôts, et vote pour beaucoup d'État/peu d'impôts. Pour que les Français conservent un système de protection sociale développée sans accroître davantage la pression fiscale (l'une des plus fortes au monde), ils doivent adhérer aux réformes.

Le pire serait que le climat social actuel voue de nouveau notre pays à l'immobilisme. La baisse d'impôts à service public constant nécessite de compléter les réformes encore inachevées du marché du travail et de l'éducation, et d'entreprendre les chantiers des retraites, des niches fiscales et bien sûr de l'État pour le rendre plus efficace. La révolte des Gilets jaunes est l'occasion pour recréer le consentement à l'impôt. Les Français ne comprennent pas ce que l'État fait des prélèvements obligatoires. Évaluons systématiquement, au sein d'un grand débat public, l'efficacité des politiques publiques et éliminons ou altérons toutes celles qui n'ont pas fait la preuve de leur efficacité!

Un nouveau Grenelle pour sortir par le haut? Pourquoi pas, mais à condition qu'une telle concertation aille au-delà des 'concessions' et que notre pays accepte que la politique économique n'est pas un 'jeu à somme nulle' – où les acteurs se partageraient un gâteau de taille fixe – et que la taille du gâteau peut être augmentée. Un nouveau Grenelle devrait porter sur un pacte social similaire à celui, certes fragile, existant en Europe du Nord. Il est temps de définir dans quelle société nous voulons vivre."