La « réforme » des retraites ou le bilan d’un immense gâchis

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

Une annonce aguichante :

Un euro de cotisation ouvre strictement le même droit à pension pour tous. Une réforme systémique qui impose la généralisation du calcul par points, un régime unifié à terme avec la fin des injustices comme celle des régimes spéciaux.

Bref, un beau coup de com’ même si, pour que la justice soit vraiment « juste », il aurait fallu aligner le calcul des droits à pension sur les seules cotisations salariales relativement homogènes tous secteurs confondus, alors que les cotisations patronales de natures intrinsèquement différentes sont rigoureusement incomparables entre le secteur public et le secteur privé.

L’abandon du chantier des retraites

Quatre ans après qu’en reste-t-il ? Plus de trois ans de discussions et de palabres stériles, trois ans d’annonces contradictoires, de volte-face, d’opacité brouillonne. Un Commissaire aux Retraites largement désavoué peu de temps après qu’il soit devenu Haut-Commissaire (la Roche Tarpéienne…) pour des raisons qui n’étaient pas toutes techniques. La succession bricolée dans l’urgence et dévolue ensuite à un nouveau Secrétaire d’État, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a pas illuminé l’institution. Des débats parlementaires mal engagés devant l’Assemblée nationale, où le parti dominant a largement abusé de sa majorité en concourant ainsi à l’échec de la Commission spéciale chargée de l’examen du projet, avant que le Premier ministre Édouard Philippe lui-même ne recoure en dernier ressort à l’article 49-3 de la Constitution pour mettre un point final à une première lecture devenue passablement chaotique.
Survient alors durant plus d’un an la pause obligée due à la brutale aggravation de la Covid. Soucieux cependant de mener à bien ce qu’il avait présenté comme la réforme-phare de son quinquennat, le président Emmanuel Macron vient d’annoncer tout de go au début de son tour de France qu’il fallait absolument relancer la réforme des retraites, mais qu’elle ne pourrait être reprise en l’état.

Des propos qui signent l’arrêt d’un projet mal né et qui sonnent comme un désaveu pour tous ceux qui de près ou de loin ont eu à y participer, entre autres :

– le président de la République en tête dont la maîtrise d’œuvre a été pour le moins chancelante ;

– son Premier ministre Édouard Philippe qui, avec la géniale trouvaille de l’âge-pivot, a su ajouter non pas la goutte, mais le verre plein d’eau qui ferait inévitablement déborder le vase ;

– le commissaire Jean-Paul Delevoye, dont on s’est aperçu qu’il avait certes beaucoup réuni, beaucoup conféré, beau-coup communiqué, mais qu’en réalité il n’avait en plus de deux ans rien négocié du tout ;

– et enfin le Secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, dont l’ennui est demeuré tel en son poste qu’il s’est cru obligé de prendre la tête de liste de la République En Marche en vue de la prochaine élection régionale des Hauts-de-France.

Des erreurs à la pelle

En réalité, cette réforme avortée coche pratiquement toutes les cases d’une anthologie de ce qu’il ne fallait pas faire.

En commençant par le début, il ne suffit pas que trois ou quatre économistes de renom, fussent-ils proches du Président, griffonnent sommairement sur un coin de table l’esquisse d’une réforme des retraites qui privilégierait désormais l’approche par points, pour que d’un coup le projet prenne corps.

Il eût fallu d’abord débattre avec toutes les parties intéressées, syndicats de salariés et organisations patronales, mais aussi la collectivité des retraités et non pas seulement quelques associations bien en vue. Il eût fallu aussi entendre attentivement leurs revendications, les étudier posément, les discuter sereinement, puis enfin négocier pied à pied en s’assurant que l’avancée du projet ne perdait jamais de vue ni sa faisabilité, ni son équilibre financier.

C’est ainsi que tout au long de cette démarche, on aurait dû veiller à l’établissement originel et à l’actualisation régulière d’un plan-masse financier qui détaille toutes les recettes et toutes les dépenses actées, afin de pouvoir lors du cadrage final du projet présenter des chiffres convaincants, connus et acceptés de tous et qui garantissent l’équilibre global de la réforme, avec des prévisions sérieuses tant pour l’indispensable période de transition, qu’une fois atteint le régime de croisière.

L’échec en marche

Or, c’est seulement lors du dépôt du projet de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale qu’on s’aperçut que – selon les dires mêmes du Conseil d’État – le projet était à ce point lacunaire que sa lecture ne permettait pas à la Haute Assemblée de se prononcer valablement sur la réforme. Dès le début des débats, l’opposition protesta que le projet naviguait quasiment sans véritable étude d’impact, pourtant obligatoire pour une réforme de cette importance.

Certes, l’exécutif piqué au vif poussa les feux pour bâcler rapidement un document-fleuve, mais son volume, comme son retard de communication excluaient à eux seuls tout travail législatif sérieux. Par ailleurs, l’interrogation cruciale sur l’équilibre global de la réforme n’était toujours pas levée. L’arrogance du parti majoritaire et l’intransigeance de la présidente de la Commission spéciale chargée de l’examen du projet firent le reste, en favorisant le foisonnement déraisonnable des amendements, de concert avec le déchaînement des corporatismes, pour aboutir finalement au constat d’échec de ladite commission.

Rappelons quand même que tout ce beau monde avait trouvé parfaitement normal que le Conseil d’Administration de la future Caisse Nationale de Retraite Universelle ne comporte pas la moindre représentation collective et élue des retraités. Ce qui est quand même un comble d’exclure avec 18 millions de retraités, rien moins que le quart de la popu-lation française et l’intégralité des pensionnés-vieillesse, lorsqu’on revendique un double caractère national et univer-sel pour cette institution.
Dès lors, il était clair que le projet avait perdu son cap et que désemparé, il ne se bornait plus qu’à errer à la corne de brume, avant que la progression foudroyante de la Covid ne lui procure opportunément ce répit qu’on appelle une trêve.

Un immense gâchis

De ce projet bâclé et peu glorieux, on peut regretter notamment :

– au-delà des milliers de tonnes de papier vainement imprimé, les dizaines – et probablement plus encore – de millions d’heures perdues de toute part, autant dans le secteur public que dans le secteur privé, à analyser et à débattre y compris au Parlement d’un projet inabouti, mal calé sur ses fondamentaux, à la logique fuyante et dont apparemment personne du côté du pouvoir n’avait eu la lucidité de pointer et encore moins de corriger les cruelles insuffisances et les nombreuses ambiguïtés ;
– la supercherie du Grand Débat National réduit en une simple collecte de données à dépouillement strictement statistique, sans tenir aucun compte de la teneur réelle des propositions des contributions les plus soigneusement rédigées, dont certaines présentaient pourtant un caractère pertinent ;
– la volonté systématique et en quelque sorte pathologique d’exclure les retraités de tous les endroits où ils pourraient être utiles et notamment quand leur expérience est irremplaçable (les actifs : que connaissent-ils exactement de la re-traite ?). On notera que l’attention personnelle du président de la République a été à plusieurs reprises attirée par écrit sur cette ségrégation, sans qu’il ait jamais daigné porter à cette question le moindre intérêt ;
– l’enchaînement des grèves et des manifestations qui ont sans doute coûté fort cher au pays en pénalisant sévèrement et durant de longs mois l’activité nationale, l’ensemble des usagers et des entreprises étant une nouvelle fois pris en otages ;
– les incertitudes de la réforme, qui n’ont sans doute pas pesé pour rien dans l’obstination des Gilets jaunes ;
– la perte de confiance à l’étranger en la capacité de la France à se réformer et à ne serait-ce qu’amorcer un meilleur contrôle de ses dépenses publiques ;
– la dévalorisation de la procédure constitutionnelle de l’article 49-3, lorsqu’elle ouvre sur le vote de force de projets de loi, dont le retrait ultérieur par leurs auteurs confirme la médiocrité ou la parfaite inanité.

Visiblement, la stratégie gouvernementale a été plus qu’hésitante et tout au long de son parcours le projet a donné une impression de flottement, avec l’avènement final d’un immense gâchis dû tout autant à l’impréparation qu’à l’arrogance du pouvoir, comme à celles d’une majorité qui a fait semblant pendant trois ans de maîtriser parfaitement une réforme, qu’en réalité personne n’avait sérieusement ni préparée, examinée, ni planifiée.

Et la déception est d’autant plus grande que de nombreux électeurs avaient choisi le Président Macron précisément pour le côté rassurant de son expertise financière. On vient tout juste de s’apercevoir que l’excellence dans le domaine des fusions-acquisitions ne garantit nullement la réussite d’une réforme aussi ambitieuse et aussi complexe que celle des retraites.

Conclusion

Puisse ce grave échec instruire le pouvoir, qui se dit prêt à lancer la saison 2 de sa réforme dès avant la prochaine échéance présidentielle et notamment :

– l’engager à ne plus confondre les simples auditions des partenaires sociaux et des autres avec des discussions approfondies, ni ces discussions avec les négociations subséquentes qui doivent clore les échanges ;
– l’obliger à considérer la collectivité des retraités – et non pas seulement certains d’entre eux- comme ses interlocuteurs obligés en raison même de l’expérience qu’ils sont seuls à avoir et parce qu’un système de retraite sans retraités ne veut rien dire ;
– le conduire à admettre les amendements de bon sens, même lorsqu’ils ne viennent pas de sa majorité ;
– l’amener à se soucier dès le début et non pas simplement in fine des équilibres financiers en cause ;
– l’inciter enfin à construire patiemment une véritable étude d’impact pour éviter de fournir in extremis une somme indigeste destinée à saturer le lecteur et à décourager toute approche critique de sa part ;
– enfin, s’abstenir d’ajouter à la dernière minute une clause-surprise non négociée, telle que l’âge-pivot, qui questionne la cohérence du projet tout entier en déséquilibrant tout à la fois sa présentation et sa discussion.

Et enfin, alors que les équilibres financiers ont été mis à mal par la Covid, il faudra pour prévenir un second échec, qui serait cette fois dirimant, repenser entièrement toute la réforme et accorder aux débats toute la durée indispensable, en s’interdisant la trompeuse facilité d’un rafistolage bricolé d’urgence et sous la pression.

Il conviendra notamment de prendre le temps de projeter la réflexion nécessaire très au-delà de la prochaine échéance présidentielle, tout simplement parce qu’il s’agit cette fois, au-delà même des contraintes financières, de garantir aux retraités qu’ils seront désormais pleinement associés aux choix qui les concernent et que la dernière partie de leur vie se passera dans la dignité et en évitant la misère.

—